Statuts

Société de Pneumologie d’Île-de-France – Modifications adoptées le 14 février 1996

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du ler juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée « Société de Pneumologie de l’Ile-de-France » (SPIF).

Article 2

Cette association a pour but l’organisation, dans l’Ile-de-France :

Article 3

Le siège social est fixé à Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4

L’Association se compose de membres actifs qui travaillent en Ile-de- France, de membres correspondants qui travaillent en dehors de l’Ile-de-France, et de membres d’honneur. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation. Les membres actifs et correspondants sont nommés sur leur demande par le conseil d’administration. Les membres actifs et correspondants verseront une cotisation dont les montants seront déterminés par le Conseil d’Administration de l’Association. Les membres actifs sont répartis en 3 collèges: médecins hospitalo-universitaires (MHU), médecins hospitaliers (MH), médecins libéraux (ML). Chaque membre actif ne peut appartenir qu’à un seul collège.

Article 5

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 6

Les ressources de l’Association comprennent :

Article 7

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 18 à 23 membres, dont 15 au moins doivent être pneumologues.

La représentation de chacun des collèges se répartit comme suit :

Les représentants des trois collèges sont élus parmi les membres de l’association appartenant au collège correspondant, ayant cotisé depuis au moins 2 ans.

Le Conseil d’Administration peut être élargir à 23 membres par cooptation de 5 membres supplémentaires, choisis en fonction de leur compétence ou des services rendus à l’Association. Seront obligatoirement cooptés : au moins un chercheur statutaire, et au moins un chef de clinique ou Assistant-Spécialiste.

Personne, parmi les membres élus, ne pourra rester au Conseil d’Administration plus de 4 années consécutives.

Les membres de chacun des collège sont renouvelés par moitié, tous les deux ans, par élection. Les membres sortants sont soit ceux qui ont atteint la limite de leur mandat, soit volontaires, soit désignés par le sort.

En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres défaillants jusqu’à la prochaine élection.

Pour l’organisation de la vie de la société ainsi que pour la réalisation des actions spécifiques (organisation des séances scientifiques et des travaux coopératifs, problèmes d’enseignement, représentation des pneumologues de l’Ile-de-France auprès des instances, contacts avec d’autres sociétés régionales et nationales …), le Conseil d’Administration peut mettre en place des groupes de travail spécifiques, dont la composition fixée par le Conseil d’Administration peut être élargie à des personnalités non membres de l’Association. Le secrétariat de ces groupes de travail est obligatoirement- assuré par un membre du Conseil d’Administration. Leurs conclusions et propositions sont soumises au Conseil d’Administration qui, seul, a un pouvoir de décision dans un délai fixé au moment de leur installation. Ces groupes de travail ne sont pas permanents, et sont dissous dès l’achèvement de leur mission.

Article 8

Le bureau exécutif est constitué d’un président, de l’ancien président, d’un vice-président, d’un secrétaire généra, d’un trésorier. Le bureau exécutif est élu par et parmi les 18 membres élus du Conseil d’Administration, les ML, les MH et les MHU doivent y être représentés. Le président n’est pas rééligible.

Article 9

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par 1’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 10

Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du secrétaire général du bureau exécutif ou de la moitié des membres du conseil d’administration. La présence ou la représentation (une procuration maximum par personne) de la moitié des membres élus du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.

Article 11

L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs de l’Association. Elle se réunit chaque année sur la convocation du Conseil d’Administration, ou chaque fois que le conseil la convoque, ou sur la convocation du quart des membres actifs de l’association.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration.

Article 12

Selon un projet de budget établi chaque année par le Conseil d’Administration, les dépenses sont ordonnées par le Président ou par toute autre personne déléguée à cette fonction par le Conseil d’Administration. L’Association est représentée en justice dans tous les actes de la vie civile par le Président ou par toute autre personne déléguée à cet effet par le Conseil.

Le Président est autorisé à ouvrir un compte dans une banque de son choix et à y effectuer tous les dépôts et retraits de fonds. Le trésorier est son mandataire.

Article 13

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition au Conseil des deux tiers au moins des membres qui composent l’Assemblée Générale, au moins un mois avant la séance.

L’assemblée se compose au moins du quart de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 15

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.